Vous souhaitez citer un extrait d’une œuvre ou encore lui faire un petit clin d’œil humoristique en la parodiant ? Vous avez envie d’intégrer une citation inspirante ou encore les paroles de votre chanson favorite en exergue d’un chapitre de votre roman ? Sachez qu’au Canada, la reproduction d’extraits d’œuvres artistiques est régie par la Loi sur le droit d’auteur. En effet, on ne peut pas reproduire n’importe quoi sans en détenir les droits ! Voici un petit topo de ce que dit la loi à ce sujet.
Merci à Geneviève Lauzon, Directrice des relations professionnelles et des services aux écrivains de l’UNEQ (Union des écrivaines et des écrivains québécois), d’avoir gentiment accepté de répondre à nos questions.
QUE DIT LA LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR ?
La Loi sur le droit d’auteur protège toute œuvre originale fixée sur un support (littéraire, dramatique, musicale ou artistique). Elle stipule que l’auteur d’une œuvre est le premier titulaire des droits de cette œuvre. Pour citer un extrait d’une œuvre, il faut donc, en général, l’autorisation de son auteur ou de l’éditeur titulaire des droits. C’est d’ailleurs ce que recommande l’UNEQ, puisque c’est la seule façon d’éviter tout risque de poursuites judiciaires.
Sachez d’ailleurs que le contrat d’édition oblige tout auteur à garantir que le contenu de son oeuvre est légal. C’est donc dire que s’il contrevient à cette obligation, il s’expose à un double risque de poursuites judiciaires, autant de la part de son éditeur que de la part du titulaire des droits de l’oeuvre plagiée.
Il est très important de noter que la loi protège l’expression d’une idée, et non l’idée elle-même, c’est-à-dire qu’une idée qui serait reformulée ne constitue pas une violation du droit d’auteur.
QU’EST-CE QUI DÉFINIT L’IMPORTANCE D’UN EXTRAIT ?
La loi stipule qu’il est obligatoire d’obtenir l’autorisation de l’auteur lorsque l’on souhaite citer un extrait important d’une œuvre. Qu’est-ce qu’un extrait important ? Il n’est pas ici question d’un pourcentage, mais plutôt de la proportion de l’extrait par rapport à l’œuvre entière, ainsi que son importance dans l’œuvre. Rien à voir, donc, avec la longueur de l’extrait !
C’est une notion qui s’évalue au cas par cas. Par exemple, la reproduction d’un extrait qui fait pratiquement la moitié de l’œuvre sera bien évidemment jugée comme importante. Un extrait de quelques lignes seulement qui dévoilerait le nœud de l’intrigue d’un roman serait également jugé important malgré le fait qu’il soit court. Madame Geneviève Lauzon, Directrice des relations professionnelles et des services aux écrivains de l’UNEQ, précise qu’un extrait est jugé important dès qu’il permet de reconnaître l’œuvre originale.
QUELLES SONT LES EXCEPTIONS ?
Il est toutefois permis de reproduire un extrait d’une œuvre artistique si son utilisation est jugée équitable et que le but de son utilisation est l’un des suivants :
- La recherche
- L’éducation
- La parodie ou la satire
- La critique ou le compte rendu
- La communication de nouvelles
- L’utilisation privée
Pour qu’une utilisation soit jugée équitable, il faut obligatoirement mentionner la source de l’extrait. Pour le reste, ce que représente une utilisation équitable n’est pas défini par la loi, c’est une notion libre d’interprétation qui doit être évaluée au cas par cas selon des critères comme la nature de l’œuvre, le but de l’utilisation, le préjudice causé à l’auteur ou encore les solutions de rechange possibles.
QUELLES RESSOURCES CONSULTER POUR OBTENIR PLUS D’INFORMATIONS?
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la réglementation entourant le droit de citation d’une œuvre, sachez que l’UNEQ offre chaque année une formation sur le sujet. Elle propose également le guide Contenu de l’œuvre littéraire. Que peut-on dire ou utiliser ?, offert gratuitement à ses membres ou en vente pour les non-membres.
N.B. Cet article est proposé à des fins d’information seulement et n’a aucune valeur juridique. Nous vous encourageons à consulter des sources juridiques, si vous souhaitez citer des œuvres artistiques dans un ouvrage, et à communiquer avec les organismes suivants :
Copibec (Spécialistes du droit d’auteur)
Téléphone: 514 288-1664 / 1 800 717-2022
Courriel: info@copibec.ca
Site Web : https://www.copibec.ca/fr
UNEQ (Union des écrivaines et des écrivains québécois)
Téléphone : 514 849-8540 ou 1 888 849-8540
Courriel : ecrivez@uneq.qc.ca
Site Web : https://www.uneq.qc.ca/
Sources consultées pour cet article :
- Gouvernement du Canada, « Loi sur le droit d’auteur »
- Bureau du droit d’auteur, Université Laval, « Exceptions admissibles »
- Copibec, « Le droit d’auteur en bref »
N.B. Il est interdit de reproduire ce texte, en entier ou en partie, sans avoir obtenu notre autorisation.
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