CINQ façons simples et efficaces de protéger votre manuscrit

Vous êtes inquiet à l’idée de proposer votre texte en lecture? Il est normal de craindre qu’un auteur en mal d’inspiration s’empare de vos idées ou, pire encore, de votre texte entier, surtout si c’est votre premier manuscrit et que vous n’êtes pas familiarisé avec les préceptes de la propriété intellectuelle. Quoique le plagiat littéraire ne soit pas chose courante, il n’en demeure pas moins qu’il convient de considérer le risque que celui-ci représente et de prendre les dispositions nécessaires afin de s’en protéger autant que faire se peut.

La propriété intellectuelle

Selon l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, le droit d’auteur désigne le droit exclusif de produire ou de reproduire la totalité ou une partie importante d’une œuvre sous une forme quelconque. Pour bénéficier légalement ce droit, il faut être en mesure de prouver qu’on le détient. C’est pourquoi, si vous êtes l’auteur d’un texte, vous devez vous assurer de posséder la preuve irréfutable qu’il s’agit bel et bien de votre création.

Comment éviter le plagiat littéraire?

Disons-le tout de suite, de manière franche, il est pratiquement impossible d’empêcher toute forme de plagiat littéraire. La seule chose que l’on puisse faire pour contrer celui-ci, s’il est repéré (et c’est entre autres la difficulté, car certains plagiats passent inaperçus ou mettent du temps avant d’être découverts…), est de porter des accusations contre le plagiaire.

Voici CINQ méthodes de protection, à effectuer avant de proposer votre texte en lecture, permettant de prouver si nécessaire la légitimité de votre droit d’auteur :

1- Protéger son manuscrit par courrier recommandé

L’envoi à soi-même d’une enveloppe contenant le manuscrit, par courrier recommandé, est une procédure de protection peu coûteuse et facile à effectuer. Lorsque l’enveloppe vous sera retournée, portant le sceau officiel de la poste gouvernementale, vous ne devez en aucun cas l’ouvrir. L’enveloppe doit rester scellée. On recommande d’ailleurs de coller l’étiquette de repérage sur le rabat de l’enveloppe de manière à prouver que, depuis son expédition, celle-ci n’a pas été ouverte. Si vous choisissez d’opter pour cette méthode, pensez seulement à conserver ce document à un endroit qui soit à l’abri de l’humidité ou du feu, car alors votre élément de preuve tomberait à l’eau ou s’envolerait en fumée, c’est selon! Le prix de l’envoi par courrier recommandé peut varier selon les tarifs en vigueur à Postes Canada.

2- Protéger son manuscrit par courriel

Les technologies nous permettent de bénéficier de nouvelles possibilités dont on ne devrait pas se priver vu la simplicité de leur utilisation. Il suffit de s’envoyer à soi-même un message, par courrier électronique, en prenant soin de placer en pièce jointe le manuscrit que l’on souhaite protéger. Ce courriel, constituant une preuve numérique, pourra constituer au besoin un argument de plus vous permettant de faire valoir, en cas de plagiat, l’antériorité de votre possession du texte concerné.

3- Protéger son manuscrit par archivage en ligne

Voilà une autre possibilité intéressante offerte sur Internet depuis une vingtaine d’années aux auteurs désireux de détenir une preuve supplémentaire de paternité (ou de maternité!) de leur création. À titre d’exemple, la société Copyrightdepot, une entreprise québécoise, vous permet de consigner votre manuscrit dans un espace d’archivage virtuel. Ce dépôt numérique entraîne la génération d’un numéro de détenteur de copyright, d’un sceau de validation, ainsi que d’un logo avec un numéro à ajouter si désirer au début de votre livre. Il en coûte moins de 20 CAD pour se prévaloir de ce service.

4- Protéger son texte par dépôt de manuscrit

Si vous préférez consigner votre manuscrit en format papier, vous pouvez déposer votre document à la SARTEC (Société des auteurs de radio, télévision et cinéma), laquelle offre un service de dépôt de manuscrits. Il en coûtera entre 10 $ et 20 CAD pour cette procédure. Sachez toutefois que le dépôt n’est valide que pour une période de cinq ans ; si vous désirez prolonger la durée de celui-ci, il vous faudra renouveler le dépôt sinon récupérer le document à défaut de quoi celui-ci sera détruit.

5- Protéger son manuscrit par enregistrement du titre

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada propose également aux auteurs de protéger leurs droits par enregistrement du titre de l’œuvre. Aussi curieux que cela puisse paraître, cette procédure ne nécessite aucun envoi de manuscrit. Sur le site web gouvernemental, on indique clairement que « la Loi sur le droit d’auteur indique qu’un certificat d’enregistrement du droit d’auteur constitue la preuve de l’existence du droit d’auteur et du fait que la personne figurant à l’enregistrement en est le titulaire. Cependant, le Bureau du droit d’auteur n’a pas pour rôle d’assurer la surveillance de votre œuvre ni de contrôler les œuvres enregistrées et leur utilisation. Il ne peut pas non plus garantir que le bien-fondé de votre droit de propriété ou le caractère original de votre œuvre ne seront jamais remis en cause. »

En savoir plus :

Gouvernement du Canada :

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