Qui n’a jamais été tenté de citer des marques commerciales de boisson, de nourriture, d’électroménager ou de produits de maison, de sociétés de transport ou des noms de supermarchés dans le roman qu’il écrit ? Citer des marques commerciales dans un roman pourrait ne pas causer de problèmes aux auteurs si, et seulement si, le texte cité ne porte pas atteinte au renom des entreprises ni à leurs intérêts au niveau concurrentiel. Faut-il s’abstenir et renoncer à la précision dans vos descriptions ou à l’identification réaliste des lieux et des habitudes de consommation des personnages de votre récit ?

Dans ce monde, la consommation est pourtant omniprésente et quotidienne. Juridiquement, toutefois, le problème lié à la citation de marques commerciales dans un roman implique un versant important de la loi de propriété intellectuelle signé par tous les pays de l’OMC depuis 1995 dans l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) En quoi cela vous concerne-t-il en tant qu’écrivains au Québec ou ailleurs ?

Les règles d’utilisation des marques commerciales

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? Qui peut en bénéficier ? Tout créateur est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Il y a néanmoins dans ces lois deux versants distincts concernant, d’un côté, le droit d’auteur (qui protège les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales et numériques) et de l’autre, la propriété industrielle (qui inclut, entre autres, les brevets d’invention, les dessins industriels et les marques de commerce).

Sur le sol canadien, les droits d’auteur garantissent l’exploitation des matériaux artistiques sur une durée de 50 ans après le décès de l’auteur. Cela empêche par exemple un écrivain de citer des passages trop longs de l’œuvre originale d’un autre, ou bien, de se l’approprier entièrement pour l’exploitation. Mais, la protection des marques commerciales est bien sûr d’un autre ordre. Une marque combine des sons, des mots ou des sigles. Citer une marque commerciale dans un roman ou une œuvre artistique n’a pas d’effet direct sur l’exploitation commerciale de la marque. En effet, on pourrait même dire que cela est bénéfique, car cela ferait de la publicité aux commerces.

Les risques liés à l’utilisation de marques commerciales

Cependant, les citations de noms marques dans un roman mettent en jeu un autre concept juridique. Selon Véronyque Roy, avocate spécialisée en droit du divertissement, le problème est alors le même que pour la citation des noms des personnes réelles dans une œuvre. Dans le Code Civil du Québec, selon elle, on considère que le nom a une valeur selon la perception que les autres en ont. Salir un nom aurait donc des conséquences : pour illustrer, si la citation du nom de marque cause des dommages aux concernés, un auteur peut être poursuivi en justice.

En effet, les entreprises se doivent de protéger leur nom et des procès célèbres sont quelques fois cités : une fameuse marque de stylo aurait par exemple obtenu gain de cause au tribunal dans les années 80 parce que son nom était cité sans la majuscule. Il conviendrait donc de rester prudent, neutre et transparent, et de bien se renseigner. Le site de WIPO offre par exemple une base de données qui contient tous les noms de marques commerciales protégées. Certains symboles professionnels comme le © (copyright), ou ® (registered) ou ™ (trademark) peuvent aussi être ajoutés pour signifier que l’extension et le type de protection de la marque sont toujours valides. En tant qu’écrivains, vous pouvez aussi utiliser le conditionnel afin de nuancer vos dires à propos des noms réels cités.

Les alternatives à l’utilisation de marques commerciales

Si vous hésitez, sachez que des alternatives sont toujours possibles comme l’utilisation de marques commerciales fictives. Un balai « Nimbus » est par exemple cité dans Harry Potter lors du concours des apprentis sorciers. L’utilisation de descriptions génériques est aussi une option. Vous pourriez par exemple utiliser des périphrases et dire « ma marque préférée d’aliments pour chiens avec vitamines » pour éviter tout problème.

En résumé, citer des noms de marques commerciales n’est pas toujours nécessaire. La prudence est de mise si vous le faites, et la neutralité est demandée. Sinon, pour éviter tous litiges, il est possible de contourner le problème en inventant des mots ou en décrivant fidèlement les produits ­– sans aucune allusion à un nom de marque ni ironie. Réalité ou fiction, à vous de choisir. La décision peut avoir une portée philosophique : allez-vous jouer le jeu de la société capitaliste ou bien inventer de nouvelles possibilités ?

Références :

• Roy, Véronyque « Contenu de l’œuvre littéraire : que peut-on dire ou utiliser ?» dans Formations pour Auteur Autonome de l’UNEQ, Union des Écrivains du Québec, https://uneq.eduperformance.com/
• WIPO www.wipo.int